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348 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 336 trouvées
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Question n° 36418 posée par Mme Nelly Olin
Conditions de gestion, à compter de la loi de finances pour 2005, des crédits actuellement affectés au FNDS
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 36455 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Gestion des recettes du FNDS
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 36486 posée par M. Bernard Angels
Avenir du Fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 36531 posée par M. Pierre Jarlier
Fonds national de développement du sport (FNDS)
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 36620 posée par M. Bernard Piras
Avenir du Fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 20180 posée par Mme Annie David
Suppression pour 2006 de 800 emplois d'enseignants mis à disposition des associations éducatives
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20498 posée par M. Bernard Fournier
Difficultés financières des associations éducatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23305 posée par M. Marcel Vidal
Application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23686 posée par Mme Christiane Demontès
Situation inquiétante des GRETA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23922 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir des associations socio-judiciaires
La question a été retirée
Pertinence