Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 18996 posée par M. Alain Fouché

Législation relative au bail à construction dans une opération d'accession sociale à la propriété

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

04/08/2005
Pertinence
Question n° 19003 posée par M. Alain Fouché

Cessions de terrains par des établissements publics

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

04/08/2005
Pertinence
Question n° 20235 posée par M. Marcel Vidal

Rôle des préfets en matière de logement social

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20730 posée par M. François Marc

Calcul de l'aide personnalisée au logement

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

08/12/2005
Pertinence
Question n° 23164 posée par M. Jacques Gillot

Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM

Réponse du Ministère de l'outre-mer

18/05/2006
Pertinence