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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0417S posée par M. Jean-Vincent Placé
Hébergement des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0437S posée par M. Bernard Piras
Personnes handicapées vieillissantes
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0558S posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 04150 posée par M. Michel Dagbert
Sapeurs-pompiers volontaires et validation de trimestres dans le calcul de leurs droits à la retraite
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13523 posée par Mme Laurence Cohen
Impact des réformes de l'assurance chômage et des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23405 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24970 posée par M. Christian Gaudin
Inégalités d'accueil dans les EHPAD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26765 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des maisons-relais
La question est caduque
Pertinence