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1958 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1635 trouvées
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Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau
Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26606 posée par M. Paul Seramy
Réalisation d'hébergements locatifs de loisirs
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26694 posée par M. Jean Sauvage
Accès aux vacances: programme concerté
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 27519 posée par M. Michel Chauty
Logements primés ou aides: locaux de séchage et de bricolage
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 323 trouvées
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Question n° 34308 posée par M. François Prigent
Promotion du logement social de qualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25097 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Construction de logements sociaux dans le Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25235 posée par M. Roger Lise
Plan de réhabilitation et de construction de logements sociaux dans les DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28002 posée par M. André Bohl
Décret n°85-1513 du 31 décembre 1985: sort des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00376 posée par M. André Bohl
Dotation de compensation de la dotation globale de fonctionnement (DGF): décompte des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence