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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07686 posée par M. Claude Huriet
Conséquences de la définition des logements sociaux pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07948 posée par M. Claude Huriet
Financement du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16364 posée par M. Claude Huriet
Accès des personnes handicapées aux logements locatifs aidés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04479 posée par M. Claude Huriet
Extension de la diminution du taux de TVA aux travaux d'entretien et de rénovation dans les logements privés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08338 posée par M. Claude Huriet
Avenir du 1 % logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet
Loi SRU : absence de réserve foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence