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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20073 posée par M. Alain Dufaut
Réforme du financement PLA des opérations de construction de logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04629 posée par M. Alain Dufaut
Décision d'attribution de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00945 posée par M. Alain Dufaut
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12813 posée par M. Alain Dufaut
Vacance de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 18212 posée par M. Alain Dufaut
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21530 posée par M. Alain Dufaut
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes
La question est caduque
Pertinence