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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07503 posée par Mme Monique Papon
Définition du lotissement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 07507 posée par Mme Monique Papon
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux au permis de construire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 18867 posée par M. André Trillard
Accessibilité aux personnes handicapées des maisons individuelles
La question est caduque
Pertinence