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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 22779 posée par Mme Laurence Garnier
Préservation des toits en chaume en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0490G posée par M. Ronan Dantec
Accueil des migrants en Loire-Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 07030 posée par M. Ronan Dantec
Situation des propriétaires de chaumières sur le territoire de la Brière en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1557G posée par Mme Laurence Garnier
Évacuation de la ZAD du Carnet
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 07028 posée par M. Christophe Priou
Contamination du chaume
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 09134 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression de l'aide personnalisée au logement accession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25079 posée par M. André Trillard
Complexité des formulaires nécessaires pour l'application du taux réduit de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25273 posée par M. André Trillard
Publication du décret prévu à l'article 235 de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16996 posée par M. Christophe Priou
Situation des propriétaires bailleurs de logements en résidences de tourisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18867 posée par M. André Trillard
Accessibilité aux personnes handicapées des maisons individuelles
La question est caduque
Pertinence