Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 07119 posée par M. Bernard Legrand

    Associations d'aide à domicile des retraités: difficultés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08136 posée par M. Bernard Legrand

    Infirmiers et infirmières: indemnités kilométriques

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10082 posée par M. Bernard Legrand

    Médecins conventionnés à honoraires libres: financement des charges sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10451 posée par M. Bernard Legrand

    Retraite des femmes, mères de famille

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10894 posée par M. Bernard Legrand

    Comités départementaux de liaison des services sociaux: situation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07617 posée par M. Bernard Legrand

    Suppression du complément de ressources des handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10051 posée par M. Bernard Legrand

    Tarification des soins et hébergement des personnes âgées : application des décrets

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne