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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 07119 posée par M. Bernard Legrand
Associations d'aide à domicile des retraités: difficultés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08136 posée par M. Bernard Legrand
Infirmiers et infirmières: indemnités kilométriques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10082 posée par M. Bernard Legrand
Médecins conventionnés à honoraires libres: financement des charges sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10451 posée par M. Bernard Legrand
Retraite des femmes, mères de famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10894 posée par M. Bernard Legrand
Comités départementaux de liaison des services sociaux: situation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07617 posée par M. Bernard Legrand
Suppression du complément de ressources des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10051 posée par M. Bernard Legrand
Tarification des soins et hébergement des personnes âgées : application des décrets
La question est caduque
Pertinence