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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0308S posée par M. François Autain
Transposition des directives européennes assurances dans le code de la mutualité
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 0172G posée par M. François Autain
Déficit de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22862 posée par M. François Autain
Médecins et repos de sécurité au lendemain d'une garde
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24108 posée par M. François Autain
Salariés en préretraite FNE
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 25269 posée par M. François Autain
Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et des employés de notaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17184 posée par M. François Autain
Equilibre financier des centres de soins infirmiers et réduction du temps de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30643 posée par M. François Autain
Application de la loi relative à la réduction du temps de travail aux assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30992 posée par M. François Autain
Mise en uvre de mesures visant à éviter l'arrêt brutal de l'allocation aux chômeurs âgés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33146 posée par M. François Autain
Conditions d'immatriculation et d'affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale pour les étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34836 posée par M. François Autain
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les établissements et services publics sociaux
La question est caduque
Pertinence