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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 15848 posée par M. Luc Dejoie
Indemnisation des chômeurs et des préretraités
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17966 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Pouvoir d'achat des pré-retraités
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0007G posée par M. Guy Lemaire
Emploi des jeunes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00356 posée par M. Alfred Foy
Mesures incitatives pour l'utilisation du carnet de santé
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 01126 posée par M. Luc Dejoie
Assujettissement à la CSG et aux cotisations d'assurance maladie des revenus de transfert perçus par des contribuables non imposables
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 12510 posée par M. Guy Lemaire
Financement des nuits en chambre de veille
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17162 posée par M. Guy Lemaire
Politique de lutte contre l'exclusion et politique en faveur des handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17184 posée par M. François Autain
Equilibre financier des centres de soins infirmiers et réduction du temps de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17302 posée par M. Luc Dejoie
Politique du handicap et politique de lutte contre l'exclusion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19677 posée par M. Guy Lemaire
Aménagement du temps de travail dans les établissements hospitaliers d'assistance privés : refus d'agrément
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence