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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08262 posée par M. Bernard Legrand
Retraite mutualiste des anciens combattants d'AFN
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05581 posée par M. Bernard Legrand
Interdiction de toutes publicités concernant les boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 10954 posée par M. Bernard Legrand
Centre de recherche d'hydrodynamique navale: nouvelle implantation
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 09846 posée par M. Bernard Legrand
Conducteurs des travaux publics de l'Etat: reclassement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0081G posée par M. Bernard Legrand
Emploi des jeunes: propositions patronales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06554 posée par M. Bernard Legrand
Entreprises de presse hebdomadaire et campagnes publicitaires des ministères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00161 posée par M. Bernard Legrand
Loire-Atlantique: réception des émissions de FR3
La question est caduque
Pertinence