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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06236 posée par M. Bernard Legrand
Services d'aide ménagère à domicile: crédits
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 01166 posée par M. Bernard Legrand
Protection de la profession d'ostéopathe
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06916 posée par M. Bernard Legrand
Avenant à la convention collective nationale des établissements pour handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence