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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 05231 posée par M. Luc Dejoie
Refus de création d'un centre d'aide par le travail à Gétigné (Loire-Atlantique)
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 09792 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation du foyer Tremeac de Nantes (Loire-Atlantique)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0178G posée par M. François Autain
Convention entre médecins et sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06236 posée par M. Bernard Legrand
Services d'aide ménagère à domicile: crédits
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06079 posée par M. Paul Guillard
Aide ménagère à domicile: fonctionnement
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02256 posée par M. Michel Chauty
Insertion des travailleurs handicapés dans la vie professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02257 posée par M. Michel Chauty
Reconnaissance des stagiaires handicapés dans le quota exigé pour la déclaration des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04264 posée par M. Michel Chauty
Retour en France des Français de l'étranger et inscription à l'agence pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence