Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0261C posée par M. Ronan Dantec

    Financement des transports collectifs en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21973 posée par Mme Gisèle Gautier

    Projet de modification des programmes de France 3

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0935S posée par Mme Gisèle Gautier

    Avenir de France 3 Ouest

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08382 posée par M. René Trégouët

    Bretagne élargie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24098 posée par M. Bernard Legrand

    Syndicats mixtes: bénéfice du FCTVA

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 34289 posée par M. René Trégouët

    Bretagne élargie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00180 posée par M. René Régnault

    Loire-Atlantique: réception des émissions de FR3

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00161 posée par M. Bernard Legrand

    Loire-Atlantique: réception des émissions de FR3

    La question est caduque

    Pertinence Très forte