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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05061 posée par Mme Colette Mélot
École maternelle obligatoire à trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00502 posée par Mme Colette Mélot
Aménagement des rythmes scolaires et conséquences directes pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21836 posée par Mme Colette Mélot
Conséquences de la réforme éducative sur les budgets communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20971 posée par Mme Colette Mélot
Nouvelles activités périscolaires et apprentissages
La question est caduque
Pertinence