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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0705S posée par Mme Éliane Assassi
Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22378 posée par Mme Éliane Assassi
Respect du droit d'asile en France
La question est caduque
Pertinence