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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 18567 posée par M. Philippe Adnot
Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables au bénéfice des professionnels du transport et de la livraison
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18598 posée par M. François Grosdidier
Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18600 posée par M. François Grosdidier
Bonus-malus pour les véhicules hybrides
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18487 posée par M. Philippe Mouiller
Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables à destination des professionnels du transport et de la livraison
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18086 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18863 posée par M. François Grosdidier
Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15443 posée par M. Daniel Laurent
Redevance de mouillage dans les aires marines protégées et préoccupations de la filière nautique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08971 posée par M. Marc Massion
Création d'une écotaxe pour les déchets d'ameublement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08273 posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la taxe générale sur les activités polluantes dite « granulat »
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 01182 posée par M. Joël Labbé
Reconnaissance des agences locales de l'énergie et du climat comme des associations d' « intérêt général »
La question est caduque
Pertinence