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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1464S posée par M. Daniel Reiner
Financement des futures opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 03690 posée par M. Daniel Reiner
Exonération de la taxe sur les véhicules polluants
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20521 posée par M. Daniel Reiner
Coût des insertions des annonces légales pour les enquêtes publiques
La question est caduque
Pertinence