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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22189 posée par M. Cédric Vial
Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22206 posée par Mme Martine Berthet
Indemnisation des exploitants en régie intéressée de remontées mécaniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20865 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Adaptabilité du plan montagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19802 posée par M. Daniel Gremillet
Crise sanitaire et opportunité de réviser le calendrier des vacances scolaires 2021-2022
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 19523 posée par M. Jean-Jacques Michau
Perspectives de fin d'année pour les stations de ski
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25532 posée par Mme Frédérique Espagnac
Indemnisation des communes supports de station de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24964 posée par M. Cédric Vial
Pertes de recettes fiscales et domaniales des communes supports de stations de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20299 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences de la fermeture des remontées mécaniques pour les médecins et pharmaciens de montagne
La question est caduque
Pertinence