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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 25105 posée par M. Marcel Rainaud
Insuffisance des compensations financières de l'État aux départements, dans le cadre des transferts de compétences opérés depuis 2002
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01223 posée par M. Marcel Rainaud
Accès à l'ADSL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01370 posée par M. Marcel Rainaud
Charges liées au règlement des successions
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud
Application de la directive européenne sur les paris en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02312 posée par M. Marcel Rainaud
Prise en charge financière par France Télécom des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02732 posée par M. Marcel Rainaud
Restructuration de France Télécom dans le département de l'Aude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03531 posée par M. Marcel Rainaud
Craintes des agences de voyages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12847 posée par M. Marcel Rainaud
Craintes des agences de voyages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13800 posée par M. Marcel Rainaud
Renforcement de la gouvernance financière européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14735 posée par M. Marcel Rainaud
Situation économique de la Hongrie
La question est caduque
Pertinence