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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07434 posée par M. Alain Houpert
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 16272 posée par M. Alain Houpert
Valorisation des stocks des entreprises viticoles en Bourgogne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18784 posée par M. Alain Houpert
Malaise dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20184 posée par M. Alain Houpert
Malaise dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence