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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23557 posée par M. Alain Anziani
Application de la loi sur le crédit à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02615 posée par M. Alain Anziani
Avenir du Crédit immobilier de France et création d'une banque publique du logement social
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05992 posée par M. Alain Anziani
Conséquences de l'application de la directive européenne 2011/61/UE sur les SCPI
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06011 posée par M. Alain Anziani
Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des actes de chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08023 posée par M. Alain Anziani
Dispositif de défiscalisation des investissements photovoltaïques dans les départements d'Outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04525 posée par M. Alain Anziani
Situation de la Monnaie de Pessac (Gironde)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10716 posée par M. Alain Anziani
Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme labellisés « Clévacances »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16764 posée par M. Alain Anziani
Exonération du patrimoine bâti des grands ports maritimes pour la taxe foncière
La question est caduque
Pertinence