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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05055 posée par Mme Samia Ghali
Non-taxation d'une part croissante des profits des entreprises multinationales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05064 posée par Mme Samia Ghali
Hausse du taux de TVA intermédiaire et construction de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05069 posée par Mme Samia Ghali
Mission réalisée par l'inspection générale des finances sur les partenariats public-privé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05080 posée par Mme Samia Ghali
Délai de paiement des marchés publics de l'État
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02246 posée par Mme Samia Ghali
Crédit d'impôt pour les ménages installant un système de vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence