Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 00733 posée par M. Philippe Paul

    Litiges dans le cadre d'achats par internet

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01311 posée par M. Alain Marc

    Attractivité du camping en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01990 posée par M. Roland Courteau

    Information fiable et objective sur la durée de vie des produits

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02009 posée par Mme Monique Lubin

    Démarchage commercial par téléphone

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02041 posée par M. André Reichardt

    Inquiétude des potiers de l'Alsace du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02285 posée par M. Georges Patient

    Retour de la France au capital de la banque caribéenne de développement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15678 posée par M. Didier Rambaud

    Situation des entreprises de loisirs indoor

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16846 posée par M. Bernard Buis

    Situation des sous-traitants dans le secteur de l'aéronautique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible