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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00748 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fonds cheval
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01247 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01642 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fiscalité des zones d'activités économiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01646 posée par M. Jean-Marie Morisset
Valeur locative des terres situées dans le marais poitevin
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03025 posée par M. Jean-Marie Morisset
Principes comptables publics pour l'enregistrement des recettes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18172 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fonds cheval
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14533 posée par M. Jean-Marie Morisset
Calcul du prélèvement à la source
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15219 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des unions des centres techniques régionaux de la consommation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence