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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05415 posée par M. Thierry Repentin
Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 03054 posée par M. Thierry Repentin
Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12695 posée par M. Thierry Repentin
Investissements locatifs défiscalisés dans les résidences de tourisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05967 posée par M. Thierry Repentin
Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes
La question a été retirée
Pertinence