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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16478 posée par M. Marcel Deneux
Sorties du plan d'épargne en actions
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16790 posée par M. Marcel Deneux
Exemption de TVS pour les petits véhicules
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence