Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
-
Question n° 02000 posée par M. Patrice Joly
Baisse de l'aide personnalisée au logement et des ressources des organismes du logement social
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 01888 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 01554 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Baisse des aides personnalisées au logement et organismes d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 01846 posée par M. Jean-Yves Roux
Décret d'application des dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 04176 posée par M. François Grosdidier
Exclusion des dispositifs « Pinel » et « prêt à taux zéro » des territoires frontaliers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
-
Question n° 16894 posée par M. Philippe Adnot
Remboursement du fonds pour les investissements des communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23061 posée par M. Roland Courteau
Fonds exceptionnel pour l'investissement pour 2017
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22948 posée par M. Gaëtan Gorce
Transfert de la captation de la taxe sur les surfaces commerciales et prélèvements sur les dotations globales de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24534 posée par M. Alain Vasselle
Situation de la commune de Parnes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23961 posée par M. Didier Robert
Situation de La Poste à La Réunion
La question est caduque
Pertinence