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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 223 trouvées
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Question n° 25763 posée par M. Claude Malhuret
« Bloctel » et démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 25631 posée par M. Patrick Chaize
Développement de la pratique du « spoofing » téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 25493 posée par M. Didier Guillaume
Lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 25410 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Efficacité des dispositifs de lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 25412 posée par M. Pierre Camani
Lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 25594 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Délais de paiement entre les fournisseurs et les petits commerces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24879 posée par M. Roland Courteau
Surtaxe des appels téléphoniques vers la préfecture de police de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24575 posée par M. Guillaume Arnell
Application de l'article L. 251-1 du code de la consommation aux collectivités soumises au principe d'identité législative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23616 posée par M. Alain Houpert
Dérives de l'assurance obsèques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20892 posée par M. Michel Canévet
Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire
La question est caduque
Pertinence