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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21946 posée par M. Michel Bonnus
Contribution à l'audiovisuel public pour le secteur de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22188 posée par M. Bernard Buis
Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des entreprises du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21932 posée par M. Daniel Gremillet
Annulation du paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22066 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Exemption de la contribution à l'audiovisuel public pour le secteur de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence