Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
-
Question n° 16448 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme du dispositif de la douane
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 17019 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien de la TVA 5,5% dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 17455 posée par Mme Patricia Schillinger
Crédits à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 18255 posée par Mme Patricia Schillinger
Ecrêtement de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 19333 posée par Mme Patricia Schillinger
Tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
-
Question n° 19032 posée par Mme Patricia Schillinger
Impôt sur le revenu des Suisses vivant en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24066 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme de l'assiette des cotisations patronales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24530 posée par Mme Patricia Schillinger
Revalorisation de la pension de réversion
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26412 posée par Mme Patricia Schillinger
Exonération des plus-values de cession accordée aux collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26821 posée par Mme Patricia Schillinger
Aménagement du Rhin en faveur du transport fluvial
La question est caduque
Pertinence