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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 13929 posée par M. Jean-Marie Morisset
Professions réglementées des notaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14408 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14610 posée par M. Jean-Marie Morisset
Profession de guide-conférencier
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15175 posée par M. Jean-Marie Morisset
Passation de marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15176 posée par M. Jean-Marie Morisset
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et concours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 13626 posée par M. Jean-Marie Morisset
Articles 19 et 20 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13901 posée par M. Jean-Marie Morisset
Régime fiscal des plus-values de cession de terrain à bâtir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16180 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fiscalisation des aides à la personne attribuées en vue de la création d'une entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17213 posée par M. Jean-Marie Morisset
Valeur locative des terres situées dans le marais poitevin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18172 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fonds cheval
La question est caduque
Pertinence