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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20680 posée par Mme Catherine Troendlé
Aides fiscales aux particuliers employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0358S posée par Mme Catherine Troendlé
Taxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10704 posée par Mme Catherine Troendlé
Économie de proximité
La question est caduque
Pertinence