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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00873 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Redistribution aux consommateurs emprunteurs des bénéfices techniques et financiers des contrats
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01499 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Projet de réforme du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence