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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16584 posée par M. Thierry Repentin
Restructuration du réseau du Trésor public en Savoie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21150 posée par M. Thierry Repentin
Modification de l'article L. 2224-1 du CGCT par cohérence avec l'article L. 1612 prévoyant une dérogation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00037 posée par M. Thierry Repentin
Règles d'accessibilité au service postal universel en zone de montagne
La question a été retirée
Pertinence