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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 12435 posée par M. Christian Cambon
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12436 posée par M. Alain Milon
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12457 posée par M. Michel Doublet
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12463 posée par M. Louis Duvernois
Tarifs des maisons de retraites
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12468 posée par M. Alain Vasselle
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18968 posée par M. Michel Sergent
Augmentation du tarif de l'électricité pour les industriels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23514 posée par M. Roland Courteau
Participation des opérateurs et distributeurs de gaz et électricité au remboursement du tarif social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19820 posée par M. Antoine Lefèvre
Échange et remboursement des billets de train
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25107 posée par M. Jean-François Rapin
Instauration d'un tarif postal préférentiel pour le livre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23379 posée par Mme Laurence Cohen
Dispositif des « chèques psy »
La question est caduque
Pertinence