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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11522 posée par Mme Jacqueline Chevé
Prix des aliments peu transformés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11258 posée par Mme Jacqueline Chevé
Champ d'application des dispositions de l'article 199 sexdecies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07858 posée par Mme Jacqueline Chevé
Défiscalisation des heures complémentaires réalisées par les enseignants en service partagé au sein d'un IUFM
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07071 posée par Mme Jacqueline Chevé
Incidences financières de l'éco-contribution des entreprises de poissonnerie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07116 posée par Mme Jacqueline Chevé
Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11798 posée par Mme Jacqueline Chevé
Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale pour parents isolés sur les personnes retraitées veuves
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11142 posée par Mme Jacqueline Chevé
Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10 000 habitants ou plus
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence