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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 10704 posée par M. Alain Houpert
Indivision fiscale : contributions directes communales et inscription sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0699S posée par M. Alain Houpert
Adaptation de la fiscalité agricole au contexte de la crise
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 10733 posée par M. Alain Houpert
Instauration d'un taux réduit de TVA sur les équipements spécifiques ajoutés aux véhicules automobiles des personnes handicapées à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11997 posée par M. Alain Houpert
Fiscalité des baux à construction
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12858 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte de l'indemnité de maire d'une commune rurale dans le revenu fiscal de référence
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 14585 posée par M. Alain Houpert
Réduction du délai de paiement par les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15503 posée par M. Alain Houpert
Mesures de rétorsion contre la sous-évaluation de la monnaie chinoise prises par le Congrès américain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20015 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte de l'existence des SIVOS dans l'élaboration du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20296 posée par M. Alain Houpert
Redéfinition de la notion de commencement d'exécution des travaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20521 posée par M. Alain Houpert
Renchérissement de la facture d'éclairage public à la charge des communes
La question est caduque
Pertinence