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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23935 posée par M. Bernard Fournier
Date du brevet
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12496 posée par M. Bernard Fournier
Scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 14754 posée par M. Bernard Fournier
Suites du plan « Écoles numériques rurales »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 16427 posée par M. Bernard Fournier
Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants en CLIS dans une autre commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence