Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 11205 posée par M. Philippe Paul

Diplôme national du brevet et traduction des sujets en langue régionale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

11/04/2024
Pertinence
Question n° 10196 posée par M. Philippe Paul

Projet de carte scolaire dans le Finistère

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

15/02/2024
Pertinence
Question n° 09559 posée par M. Philippe Paul

Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

21/12/2023
Pertinence
Question n° 08572 posée par M. Philippe Paul

Enseignement de la langue bretonne

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

05/10/2023
Pertinence
Question n° 05495 posée par M. Philippe Paul

Projet de carte scolaire 2023 dans le Finistère

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

23/02/2023
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10844 posée par M. Philippe Paul

Difficultés de mutation des enseignants

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

21/03/2024
Pertinence
Question n° 25920 posée par M. Philippe Paul

Financement des temps périscolaires des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les écoles privées

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 23873 posée par M. Philippe Paul

Financement des temps périscolaires des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les écoles privées

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence