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304 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 256 trouvées
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Question n° 1029S posée par M. Jean-François Rapin
Exploitation des friches minières et poursuite des objectifs énergétiques européens
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0256S posée par M. Fabien Gay
Politique de délocalisation d'Engie vers des prestataires hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1325S posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir des permis de recherche de gaz de schiste
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1117S posée par M. Alain Fouché
Législation sur la publicité, les enseignes et pré-enseignes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 0273S posée par M. Michel Sergent
Remplacement des compteurs électriques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 0200S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Coûts des énergies pour les structures sanitaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0284S posée par M. Jérôme Bascher
Contradiction entre l'application dans les écoles des mesures de lutte contre la covid-19 et le contexte énergétique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0111S posée par M. Daniel Laurent
Nouvelle procédure d'attribution des aides du fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1280S posée par M. Jean-Yves Roux
Difficultés du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1255S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Refus par l'agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence