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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00887 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêtés municipaux interdisant les coupures de courant pour factures impayées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09599 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances sonores causées par les souffleries des pompes à chaleur
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09355 posée par M. Charles Guené
Éoliennes à usage domestique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1530S posée par M. Hervé Maurey
Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'infrastructures de production d'énergie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20407 posée par M. Olivier Rietmann
Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27076 posée par M. Olivier Rietmann
Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz
La question est caduque
Pertinence