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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10920 posée par M. Marc Daunis
Évaluation dans la mise en oeuvre des plans climat-énergie territoriaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05258 posée par M. Marc Daunis
Retard au remboursement du bonus écologique à l'achat de véhicules électriques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 21546 posée par M. Marc Daunis
Gestion technique du réseau à haute tension
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 21301 posée par M. Marc Daunis
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 15514 posée par M. Marc Daunis
Crédit d'impôt sur le montant des installations photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08349 posée par M. Marc Daunis
Actualisation du livre vert relatif au déploiement des bornes de recharge publiques des véhicules électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22941 posée par M. Marc Daunis
Automatisation de la procédure d'attribution du tarif de première nécessité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18774 posée par M. Marc Daunis
Couverture des frais liés à l'installation des compteurs d'électricité Linky
La question est caduque
Pertinence