Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 03351 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositions applicables aux panneaux institutionnels annonçant la réalisation d'équipements ou d'ouvrages publics

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11859 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de taxe sur la publicité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03981 posée par M. Jean Louis Masson

    Signalisation des informations d'intérêt local

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16292 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicités dans l'article L 581-3 du code de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04085 posée par M. Yves Détraigne

    Valorisation de la publicité dite "éco-responsable"

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23302 posée par M. Marcel Vidal

    Prolifération des panneaux publicitaires aux abords des centres urbains et ruraux

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26409 posée par M. Jean Desessard

    Bonne qualité de l'eau du robinet

    La question est caduque

    Pertinence Très faible