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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0309G posée par M. Gérard Cornu
Politique de la famille
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 07659 posée par M. Gérard Cornu
Convergence des régimes de retraites public et privé sur le bénéfice de la majoration à partir du quatrième enfant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07069 posée par M. Michel Le Scouarnec
Inscription des espaces de rencontre parents-enfants dans la convention d'objectifs et de gestion
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06941 posée par M. André Trillard
Financement des espaces de rencontres
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06101 posée par M. Yannick Vaugrenard
Financement des espaces de rencontre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20815 posée par M. Marcel Rainaud
Projet d'application de la contribution sociale généralisée à l'indemnité de congé parental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20432 posée par M. Roland Courteau
Jumeaux et plus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18246 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Soutien au secteur de l'aide aux familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12545 posée par M. Alain Fauconnier
Accès à la carte enfant-famille
La question est caduque
Pertinence