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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0109G posée par M. Thierry Foucaud

    Austérité (politique familiale)

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12761 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11634 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09399 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de l'exonération de l'impôt sur le revenu des majorations de retraites ou de pensions pour charge de famille

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13478 posée par M. Ronan Kerdraon

    Modalités de calcul du quotient familial des parents isolés titulaires d'une carte d'invalidité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

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