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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 22443 posée par M. Jean-Paul Fournier
Implications de la « déjudiciarisation » du divorce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18906 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de visite des grands-parents
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 04089 posée par M. Philippe Madrelle
Réforme de la justice
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 03841 posée par M. René-Pierre Signé
Projet de réforme du divorce par consentement mutuel
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 03937 posée par M. Robert Hue
Divorce devant notaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 27322 posée par M. Yves Détraigne
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23967 posée par M. Jérôme Bascher
Temps parental partagé en cas de séparation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24017 posée par M. Jacques Le Nay
Développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23807 posée par M. Laurent Burgoa
Résidence alternée en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24433 posée par M. Yves Détraigne
Promouvoir le mode de garde alternée en cas de séparation
La question est caduque
Pertinence