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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 22163 posée par M. Yves Détraigne
Mise en oeuvre de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23451 posée par M. Yves Détraigne
Rattachement ministériel de la Fédération nationale des particuliers employeurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 00078 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01154 posée par M. Yves Détraigne
TV personnelle sur Internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23850 posée par M. Yves Détraigne
Évolution de la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 26711 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22247 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14620 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17280 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18249 posée par M. Yves Détraigne
Représentations sexuées et sexistes dans les manuels de lecture
La question est caduque
Pertinence