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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0869S posée par M. Claude Kern
Rôle du conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 01859 posée par M. Claude Kern
Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03668 posée par M. Claude Kern
Prestation compensatoire au décès du débirentier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0544G posée par M. Claude Kern
Politique familiale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 23903 posée par M. Claude Kern
Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce
La question est caduque
Pertinence